L’accord prévoit des possibilités de récupération, un délai de prévenance de 15 jours ou à défaut, une prise en compte des frais induits, une valorisation des indemnités avec une négociation annuelle sur les montants lors de la négociation annuelle obligatoire.
Le 27 mars 2004, la direction de la maison mère alias EDS a dénoncé les accords suivants :
- Accord sur l’organisation du travail posté, décalé et fin de semaine (99).
- Accord sur l’utilisation de l’astreinte (99)
- Accord sur les heures supplémentaires et le travail exceptionnel de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés (97).
Le 3 juin, la direction d’EDS a communiqué son projet d’accord sur l’aménagement du temps de travail : un travail journalier de 7h24 et 12 RTT.
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Forum : non
Accords d’entreprise en ligne : oui
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