Pour la direction, l’avenant à l’accord CASA proposé le 4 juin ne « peut subsister » que si les dispositions de l’accord du 16 avril 1999 (ARTT) "sont entièrement maintenues ». Or, la CGT a attaqué cet accord RTT devant le tribunal.
Les départs CASA seraient selon la CGT conditionnés à la suspension de son action devant la justice. Pour le syndicat, « les jugements précédents sur des accords similaires …ont tous été défavorables aux directions d’entreprise ».
Décryptage du site
Renault – CGT
http://www.cgt-renault.com/
Forum : oui
Accords d’entreprise en ligne : oui – 40 accords sont en ligne
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RH | 10 h 27 | Rubrique : | Màj : 08/06/04 à 15 h 22
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